Poster un message

En réponse à l'article :

La prise d’acte de rupture : attention danger. Par Cathy Neubauer, Avocate. retour à l'article

9 janvier 2015, 08:00

Un peu d’histoire Le contrat de travail est un contrat synallagmatique et de ce fait, les règles de base du contrat synallagmatique s’appliquent également au contrat de travail. Aussi, la prise d’acte de rupture trouve –t-elle son fondement dans la théorie qui permet à l’un des partenaires de rompre le contrat en raison de l’inexécution dudit contrat par le co-contractant. Elle trouve ainsi son fondement dans l’article 1184 du Code civil, qui dispose que : « La condition résolutoire est toujours (...)

[1] Cour de
Cassation, Chambre sociale, arrêt du 26 oct. 2011, N° 09-42708.

[2] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 2 juin 2010, N° 09-40215 ou encore Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 9 juil. 2014, N° 13-15832.

[3] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30 mars 2010, N° 08-44236.

[4] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 21 mars 2007, n° 05-44.967.

[5] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 7 mars 2012, N° 09-73050.

[6] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 20 juin 2005, N° 03-42.804 ou encore Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 15 février. 2006, N°03-47363.

[7] Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 10 fév. 2010, N° 08-43138.

[8] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 9 oct. 2013, N°11.24457.

[9] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 6 octobre 2010, N° 09-66.140.

[10] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 15 novembre 2006, N° 05-40.466.

[11] Cour d’Appel de Rennes 8ème chambre, arrêt du 10 avril 2008, N° 7-02.997.

[12] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 29 novembre 2007, N° 06-43.524.

[13] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 15 décembre 2008, N° 07-40.361.

[14] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 12 janv. 2011, N° 09-70838.

[15] Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 14 octobre 2009, N° 08-40.723.

[16] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 26 mars 2014, N° 12-23.634.

[17] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 26 octobre 2010, N° 09-65.12.

[18] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 16 mars 2011, N°,08-42.671.

[19] Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 04 avril 2006, N° 04-46.361.

[20] Cour de Cassation arrêt du 24 novembre 2009, N° 08-43.702.

[21] Cour de Cassation, Chambre Sociale, 30 mars 2010, N° 08-44.236.

[22] Cour de Cassation, Chambre Sociale, 30 Mai 2007, N° 05-43.341.

Je ne suis pas un robot

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici

Titre

Texte de votre message (obligatoire)

Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires de cette discussion par email

Qui êtes-vous ?

Nom

Courriel (non publié)