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Qu’entend-t-on par "apparaitre" dans le TAJ ?
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2 avril 2016, 00:49, par Wolff-900
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Bonsoir,
Une mention dans l’ancien STIC qui date de Août 1999 et qui s’est soldée par un classement sans suite par opportunité, cette fiche apparait-elle, compte tenue de la mention prévue en application du 230-8 du CPP ?
Ensuite, le dit article 230-8 est muet sur les condamnations amnistiées, et les cas donc où même le B1 est néant ?
Dans cette situation, aurai-je des problèmes ? Je viens de poster une demande de carte pro en Ile-de-France.