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Propriété d’un logiciel : l’entreprise n’est pas systématiquement propriétaire de “son” logiciel. Par Betty Sfez, Avocat.
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25 février 2015, 12:00
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[1] article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle
[2] Voir Cass. civ., 17 octobre 2012, Codix c. Alix, et notre article “Les critères de l’originalité comme condition de la protection du logiciel par le droit d’auteur, rappelés par la Cour de cassation"
[3] article L.131-3 al.1 du CPI
[4] Cass., 1e ch. civ., 15 janvier 2015, Sociétés Orqual c/ Tridim et autres