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Contrat de location de taxi et salariat déguisé. Par Alain Dahan, Avocat.
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8 avril 2015, 08:00
Le chauffeur de taxi peut exercer son métier sous différentes formes :
l’artisan : à ce titre il est inscrit au répertoire des métiers et il est titulaire d’une autorisation de stationnement, couramment appelée la licence.
Par ailleurs, une même entité peut être titulaire de plusieurs autorisations et recourir soit au salariat, soit à la location.
le salarié : il est lié par un contrat de travail.
le locataire : il loue le véhicule tout équipé et doté de la licence.
Il ne perçoit pas un salaire et (...)
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