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Affaire LFP / Rojadirecta : sur la compétence du tribunal, la concurrence déloyale et le double statut d’éditeur et d’hébergeur. Par Antoine Cheron, Avocat.
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12 mai 2015, 12:00
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[1] TGI de PARIS, 19 mars 2015 Ligue de Football Professionnel c/ Puerto 80 Projects
[2] Chambre commerciale, 7 déc. 2010, n° 09-16.811, LVM c/ Bay international AG
[3] CJUE L’Oreal c/ Ebay 21 juillet 2011
[4] CJUE 23 mars 2010 Google c/ Louis Vuitton C-236/08