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28 mois de salaire pour le salarié harcelé et licencié avec une clause de garantie d’emploi ! Par Pierre Befre.
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21 mai 2015, 09:30
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[1] Cass, Soc, 23 octobre 2007, n° 06-42.994
[2] Cass, Soc, 30 mars 1994, n° 88-45.567
[3] Cass, Soc, 15 avril 2015, n° 13-21.306
[4] Cass, Soc, 12 juillet 1999, n°97-41.131
[5] Cass, Soc, 15 avril 2015, n° 13-21.306