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Risque en matière d’abus de droit
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18 février 2016, 15:08, par DBS
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De nombreux professionnels du droit appellent toutefois à la prudence s’agissant d’un risque de requalification sur le terrain de l’abus de droit.
La réduction de capital n’est -elle pas censée traduire un besoin d’adaptation du capital à la situation de la société ? (retrait d’associé, dilution de certaines participation...)
Quand elle est utilisée juste pour appréhender la trésorerie de la société, n’est-ce pas répréhensible ?