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En réponse à l'article :

Nouveau régime du travail dominical : dans quel cas un accord collectif et/ou des salariés est-il nécessaire ? Par Guillaume Dedieu, Avocat. retour à l'article

27 août 2015, 14:00

Ces modifications n’ont toutefois pas remis en cause le principe même du Code du travail selon lequel le repos hebdomadaire de chaque salarié doit être donné le dimanche (de 0 h à 24 h). Pour les besoins de la vie économique et sociale, le Code du travail prévoyait déjà un certain nombre de dérogations à ce principe du repos dominical. La loi Macron a modifié ces dérogations (essentiellement concernant les commerces de détail), les a réorganisées et en a étendu le champ d’application. Toutefois, pour (...)

[1] Art. L.3132-12 du code du travail.

[2] Art. L.3132-21 du code du travail.

[3] Art. L.3132-25-3 I du code du travail.

[4] Art. L.3132-25-3 I du code du travail.

[5] Art. L3132-20 du code du travail.

[6] Art. L.3132-13 du code du travail.

[7] Art. L.3132-13 du code du travail.

[8] Art. L.3132-13 du code du travail.

[9] Art. L3132-24 du code du travail.

[10] Art. L3132-25-3 II du code du travail.

[11] Art. L. 5125-4 du code du travail.

[12] Art. L3132-25-3 II du code du travail.

[13] Art. L3132-25-3 II du code du travail.

[14] Art. L3132-25-3 II du code du travail.

[15] Article L.3132-25 du code du travail.

[16] Article 257 I de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

[17] Article 257 I de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

[18] Article 257 II de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

[19] Art. L3132-25-6 du code du travail.

[20] Art. L.3132-26 du code du travail.

[21] Art. L. 3132-26 du code du travail.

[22] Art. L.3132-27 du code du travail.

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