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Entreprises : pensez à mettre en place votre régime obligatoire de frais de santé pour 2016 ! Par Aurélien Ascher, Avocat.
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2 octobre 2015, 08:00
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[1] article L. 911-1 du code de la Sécurité Sociale
[2] CGI art. 1001, 2° bis du Code Général des Impôts
[3] article L. 871-1 du code de la Sécurité Sociale