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Duman c/ TR
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14 octobre 2015, 14:15, par Sinan Mert Özsoy
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La solution de la Cour dans l’affaire Belek et Velioglu me parait plus évidente que celle dans l’affaire Duman. En effet, dans cette affaire il semble bien que le requérant était - en connaissance de cause ou non (selon ses dires "non") - en possession de matériel pouvant révéler la commission d’apologie de violence ou apologie d’actes de terrorisme étant donné qu’il s’agirait de matériel de propagande du PKK (organisation reconnue comme terroriste par l’UE, les USA, la Turquie). Aussi il semblerait que ce qui a été déterminant pour la Cour c’est le peu de motivation apportée par le gouvernement dans la justification du caractère apologétique dudit matériel comme vous le relevez : "Le gouvernement n’ayant même pas indiqué que le matériel prônait la violence, la résistance armée ou le soulèvement, la Cour a évidemment estimé qu’il ne pouvait pas être considéré comme constituant une apologie de la violence (§ 33)". Donc je pense qu’il ne faut pas surinterpréter cet arrêt..