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Sortie scolaire et voile islamique. Par Chloé Ricard, Avocat. retour à l'article
30 octobre 2015, 08:00
Par un jugement en date du 9 juin 2015, le Tribunal administratif de Nice s’est prononcé sur la légalité d’une décision refusant d’accepter qu’une mère, portant le voile islamique, accompagne une sortie scolaire. En l’espèce, l’enfant de Madame D. est scolarisé dans une école élémentaire à Nice. Dans le cadre d’une future sortie scolaire, Madame D. avait été sollicitée le 16 décembre 2013, par le biais d’un message laissé sur le carnet de liaison de sa fille, pour accompagner les élèves. Elle avait répondu (...)

[1] CE, Ass, 17 février 1995, Hardouin et Marie ; CE, 14 décembre 2007, Planchenault.

[2] CE, 2 novembre 1992, Kherrouaa.

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