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10 novembre 2015, 16:24, par Julien Nicolas
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Merci pour cet éclairage. Je remarque qu’il est très aisé de savoir si un huissier contacté pour effectuer un constat est ou non compétent pour faire ce travail en respectant les contraintes que vous avez évoquées (vidage de la mémoire cache et des cookies de l’ordinateur utilisé, etc.).
Quant à l’utilisation des services d’un huissier pour constater une offre de produits de contrefaçon, la solution toute simple ne consisterait-elle pas à faire livrer le colis au domicile professionnel de l’huissier ?