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La responsabilité de l’avocat ayant omis de soulever un moyen. Par Françoise Hecquet, Avocat.
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3 décembre 2015, 14:00
Dans un arrêt à paraitre au bulletin, la Cour de cassation rappelle qu’« un avocat n’engage pas sa responsabilité professionnelle en ne soulevant pas un moyen de défense inopérant » (Civ. 1re, 28 octobre 2015, pourvoi n° 14-24616).
Ce faisant, la Haute juridiction ne consacre aucun régime de faveur mais se borne à faire une stricte application des principes qui gouvernent la responsabilité civile.
En effet, la fonction même de la responsabilité civile est « de replacer la victime, aux dépens du (...)
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