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Sécurité alimentaire : quand faut-il retirer du marché des produits contaminés ? Par Sahand Saber, Avocat.
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14 décembre 2015, 15:00
Jusqu’à présent, les dispositions du Code rural sanctionnaient le fait « de mettre sur le marché un produit d’origine animale ou une denrée en contenant préjudiciable à la santé au sens de l’article 14 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 ou de s’abstenir de mettre en œuvre des procédures de retrait ou de rappel d’un tel produit qu’il a importé, produit, transformé ou distribué, en méconnaissance de l’article 19 du même règlement communautaire. »
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