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L’usage d’une marque sur Internet considéré comme usage sérieux et réel permet d’éviter sa révocation. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
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4 mars 2016, 17:00
Après réception d’une lettre de mise en demeure de la société Entreprendre, titulaire de la marque française « Jour de France » enregistrée le 25 février 2003, Le Figaro a assigné en justice cette société pour contrefaçon de marque.
La société Entreprendre a alors invoqué la déchéance des droits de Le Figaro sur sa marque « Jours de France » pour non-utilisation conformément à l’article L714-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, alinéa premier, selon lequel « encourt la déchéance de ses droits le (...)
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