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CDD à terme précis ou imprécis : durée et renouvellement ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
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4 mars 2016, 09:00
1/ Comment distinguer le CDD à terme imprécis du CDD à terme précis ?
La règle : le CDD est conclu avec un terme précis
Le CDD est dit à « terme précis », lorsque dès sa conclusion, il prévoit une date de début et de fin. On parle alors de contrat de « date à date ».
Le CDD conclu pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise est un contrat à terme précis.
L’exception : le CDD peut être conclu sans terme précis.
Par exception, il est possible de recourir à un CDD sans terme précis dans les cas (...)
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