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Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due. Par Xavier Berjot, Avocat.
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9 mars 2016, 17:00
1. La solution ancienne
Selon l’article L. 3141-26, alinéa 1er du Code du travail :
« Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d’après les dispositions des articles L. 3141-22 à L. 3141-25. »
L’alinéa 2 précise que l’indemnité est due « dès lors que la rupture du contrat de travail n’a pas été provoquée par la (...)
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