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Le contrat d’agent commercial. Par Antoine Simon, Avocat.
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11 mars 2016, 14:00
Un contrat écrit est-il obligatoire ?
Non. Le mandat d’agent commercial est un contrat consensuel, c’est-à-dire qu’il peut être purement verbal. Les agents qui exercent leur représentation sans contrat écrit bénéficient donc du statut des agents commerciaux.
Est-il néanmoins souhaitable d’avoir un contrat écrit ?
Oui. L’écrit est d’abord un instrument de travail qui permet de définir précisément l’étendue du mandat confié et par conséquent les droits et obligations de chaque partie.
Il est (...)
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