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En réponse à l'article :
Faire appel d’une procédure de liquidation judiciaire. Par Ketty Leroux, Avocat.
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18 mars 2016, 09:00
Il peut interjeter appel de la décision et avant tout il doit savoir que les délais sont très courts et qu’il convient d’agir vite : la déclaration d’appel doit être effectuée dans les dix jours. La procédure d’appel est rapide et permettra d’avoir un arrêt rendu par la cour d’appel dans un délai d’environ 3 mois.
Néanmoins le jugement de liquidation judiciaire étant exécutoire par provision, il produit ses effets même si vous avez interjeté appel (cf. l’article R661-1du Code du commerce - modifié par décret (...)
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