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En réponse à l'article :
Salariés, sachez prouver votre harcèlement moral en 2016. Par Judith Bouhana, Avocat.
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11 avril 2016, 18:30
Au visa de l’article L.1152-1 du Code du travail qui définit le harcèlement moral et de l’article L.1154-1 du Code du travail qui définit les conditions dans lesquelles le juge doit apprécier l’existence d’un harcèlement moral, la Cour suprême casse les arrêts des juges du fond qui se détournent de sa jurisprudence.
Cette appréciation exigeante conduit la Cour de cassation à effectuer le plus souvent, sous couvert d’une appréciation du droit, une analyse exhaustive des faits.
Voici une analyse du (...)
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