Poster un message
En réponse au commentaire :
Sans titre
retour à l'article
14 février 2017, 12:39, par david
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Cher Maître,
Je viens vers vous suite à votre article concernant les loyers des baux commerciaux.
Je souhaiterais vous poser la question suivante :
Prenons l’exemple d’un bail commercial conclu en 2008 pour un loyer annuel de 800K€, dont la révision se fait sur la base de l’ICC.
Est-il possible pour le bailleur de modifier son loyer de base, en passant de 800K sur l’année 2014 à 1 000 000€ sur l’année 2015 ?
En effet, je n’arrive pas à trouver si une telle modification du loyer de base est possible. Cette augmentation dépasse les 10% prévus par l’article L.145-39 du Ccom. Qui plus est, ajoutons qu’aucun avenant n’a été conclu (a contrario, l’avenant au bail permet-il une telle augmentation ?).
Dans l’attente de votre réponse,
Je vous prie de recevoir, cher Maître, mes sincères salutations.
David