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14 février 2017, 12:39, par david
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Cher Maître,
Je viens vers vous suite à votre article concernant les loyers des baux commerciaux.
Je souhaiterais vous poser la question suivante :
Prenons l’exemple d’un bail commercial conclu en 2008 pour un loyer annuel de 800K€, dont la révision se fait sur la base de l’ICC.
Est-il possible pour le bailleur de modifier son loyer de base, en passant de 800K sur l’année 2014 à 1 000 000€ sur l’année 2015 ?
En effet, je n’arrive pas à trouver si une telle modification du loyer de base est possible. Cette augmentation dépasse les 10% prévus par l’article L.145-39 du Ccom. Qui plus est, ajoutons qu’aucun avenant n’a été conclu (a contrario, l’avenant au bail permet-il une telle augmentation ?).
Dans l’attente de votre réponse,
Je vous prie de recevoir, cher Maître, mes sincères salutations.
David