Poster un message
En réponse à l'article :
Information préalable au rejet d’un chèque et responsabilité de la banque. Par Laurent Latapie, Avocat.
retour à l'article
1er août 2016, 08:00
Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation en juin 2016 et qui vient caractériser la responsabilité civile du banquier dans le cadre très spécifique de l’obligation d’information préalable au rejet d’un chèque.
La Haute juridiction considère que le préjudice résultant du défaut de délivrance par le banquier au titulaire du compte, de l’information préalable au rejet du chèque, pour défaut de provision suffisante, prévue par l’article L 131-73, alinéa 1er, du Code monétaire (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 