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L’irrecevabilité de l’intervention volontaire ou de la mise en cause de l’assureur devant les juridictions pénales. Par Jamel Mallem, Avocat.
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20 septembre 2016, 11:30
Rappelons brièvement les faits de l’espèce :
Monsieur Y… avait passé la soirée du 8 au 9 juin 2013 en discothèque à Brest avec des amis. A la fermeture de l’établissement, vers 5 heures du matin, il reste avec ses deux amis et commencent à jouer au football avant d’être rejoints par d’autres amis qui sortaient aussi de la discothèque.
Monsieur X…, qui avait également passé la soirée dans la même discothèque est accompagné de son amie, alcoolisée et énervée parce qu’elle s’était faite insulter par une (...)
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