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Conciliation et plainte en cours retour à l'article
2 février 2019, 14:36, par poussin33

Bonjour,
Ayant des problèmes de voisinage (harcèlement, insultes, violences), ma femme et moi avons décidé d’envoyer un dépôt de plainte au procureur de la République sur laquelle nous n’avons pas encore de retour. Entre temps, on nous a conseillé de nous rapprocher d’un conciliateur de justice. La confrontation avec nos voisins s’est déroulé ces derniers jours et un accord de conciliation a été signé sur lequel est noté l’arrêt des agissements. N’étant pas juriste, nous nous posant une question sur une mention (qui sur le coup ne nous a pas interpelée) : "Le présent accord met fin au litige en cours" .

Qu’en est il de notre plainte en cours (et également des plaintes et mains courantes précédentes) ? Nous souhaitons la maintenir en parallèle de la conciliation mais craignons que ce constat d’accord vienne l’annuler. Après coup, nous aurions aimé avoir un délai de réflexion. Pouvons-nous nous rétracter / annuler cet accord ?

Par avance merci pour votre réponse.
Cordialement

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