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16 décembre 2019, 12:18, par anfray
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Bonjour,
nous avons un litige avec une société de travaux qui doit nous rembourser un gros acompte depuis le 22 octobre car nous avons annulé le devis pour vis de consentement (utilisation frauduleuse du logo QUALIBAT RGE)
le conciliateur a fixé un rendez-vous pour le 19 décembre. Il a adressé un courrier le 23 novembre à notre adversaire pour le convoquer. L’avocat de notre adversaire demande un report par mail daté du 13 décembre à 19h.
est-ce légal ? y a t’il un délai pour demander un report ?
Nous sommes persuadés que notre adversaire cherche à gagner du temps
cordialement