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Comité d’Entreprise d’une filiale et droit d’alerte économique : explications demandées sur la stratégie de la société mère. par Stéphane Vacca, Avocat.
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18 novembre 2016, 13:30
Rappel de l’article L.2323-50 du code du travail :
« Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications.
Cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine séance du comité d’entreprise.
Si le comité d’entreprise n’a pu obtenir de réponse suffisante de l’employeur ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, il établit (...)
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