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Droit des assurances : l’assureur solvens a le choix entre la subrogation conventionnelle et la subrogation légale. Par Willy Randrianasolo.
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12 décembre 2016, 15:30
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[1] Ancien article 1250, désormais 1346-1 du Code civil.
[2] L. 121-12 du Code des assurances.
[3] CA Dijon, 17/03/2015, n°12/00018
[4] Civ. 2, 13/06/2013, n°12-20.358 ; Com., 16/06/2009, n°07-16.840, FP+B+R ; Com., 24/06/2008, n°07-13.727.
[5] Rédaction antérieure à l’ordonnance n°2016-131 du 10/02/2016, devenues les articles 1346 et suivants du Code civil.
[6] Le manque de base légale sanctionne un défaut de motivation entrainant une erreur d’application du droit.