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Récupérer son permis de conduire en urgence en l’absence d’emploi. Par Didier Reins, Avocat.
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2 janvier 2017, 14:00
La décision rendue par le Conseil d’État le 17 octobre 2016 apporte une précision d’une particulière importance et tord le cou à une idée reçue sur la recevabilité d’un Recours en référé contre la décision du ministre de l’Intérieur qui annule le permis de conduire d’un automobiliste après la perte de l’intégralité de ses points.
Rappelons, en effet, que lorsqu’un automobiliste perd l’ensemble de ses points, le ministre de l’Intérieur lui notifie, dans les jours ou les semaines qui suivent la perte de son (...)
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