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Quelle conférence intercommunale ? Par Charles Soublin, Avocat.
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13 mars 2017, 14:00
Certains EPCI nouvellement créés depuis le 1er janvier 2017 éprouvent des difficultés d’interprétation des récentes réformes du droit de l’urbanisme, à l’occasion de la reprise de procédures d’élaboration prescrites par des anciennes intercommunalités ou de la prescription de nouveaux PLUi.
Ces nouvelles collectivités sont désormais confrontées aux cas de figure suivants :
Des conférences intercommunales ont été réunies rassemblant l’ensemble des maires des anciennes intercommunalités et d’autres (...)
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