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Contrôle fiscal et détournements commis par des salariés. Par Frédéric Naïm, Avocat.
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15 mars 2017, 09:30
Si votre entreprise a fait l’objet de détournements, que vous avez été victime de vols ou de détournements commis par les salariés dans l’exercice de leurs fonctions, vous allez à un moment donné vous en rendre compte et licencier le personnel, ou le salarié va partir de lui-même. Dans cette situation délicate, il faut tout de même savoir que l’administration fiscale n’est pas obligée d’admettre que les sommes correspondant aux détournements effectués à votre insu soient déduites des résultats de (...)
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