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Le port du voile en entreprise. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
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17 mars 2017, 15:30
Telles étaient les questions préjudicielles soumises à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui, pour la première fois, s’est prononcée en cette matière particulièrement sensible par deux arrêts rendus le 14 mars 2017, sous l’angle de l’interdiction de la discrimination fondée sur la religion ou les convictions au sens des articles 1er et 2 de la directive 2000/78.
Il convient de rappeler que le renvoi préjudiciel permet aux juridictions des États membres, dans le cadre d’un litige dont elles (...)
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