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Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs ! Par Jean-François Rouhaud, Avocat.
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24 mars 2017, 08:00
Dans une décision du 22 février 2017 mentionnée dans les tables du recueil Lebon (CE, 22 février 2017, n° 386325), et qui de ce fait revêt une certaine portée, la Haute juridiction a en effet considéré « qu’une zone humide ne peut être caractérisée, lorsque de la végétation y existe, que par la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles ».
Les faits de cette affaire sont relativement simples. Un propriétaire de parcelles (...)
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