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armes en saisie administrative/judiciaire
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17 octobre 2018, 23:53, par Christophe
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bonjour
suite a un conflit avec mon ex compagne, son avocate a parlé d’un fusil de chasse a notre domicile (catégorie D1 a l’époque (non soumise a déclaration)) et d’une carabine a plombs (catégorie D2(non soumise a déclaration)), ces armes ont fait l’objet d’une saisie administrative en 2017.
je reçois cette année un courrier de la préfecture me demandant de fournir un certificat d’un psychiatre et d’une licence de tir pour me restituer mes biens. Je m’exécute, je fourni les documents demandé, le préfet prend un arrête de restitution de mes armes , je me rend a la gendarmerie et la tout se complique.
la saisie administrative est devenue une saisie judiciaire sans que j’en ai été informé, ces armes ont été mise sous scellé pour une histoire jugé en correctionnel il y a plus de 6 mois (qui n’a aucun rapport avec les dites armes (je préfère le préciser).
les services de la gendarmerie me refuse donc la restitution, me refuse même de relever les matricules et les modelés de ses armes.
que puis je faire ?