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Saisie très particulière de véhicule retour à l'article
19 janvier 2020, 10:07, par Gerard Bernasconi

Bonjour, mon cas est je pense plus que rare, voire unique.
J’ai acheté un deux-roues totalement en règle (il est important de le préciser) ayant appartenu, en remontant sur 3 ou 4 propriétaires avant moi à un terroriste. Ce dernier abattu par les forces de l’ordre, n’a jamais utilisé ce deux roues pour son attentat. Il "aurait" (mais la justice ne m’en a pas apporté la preuve) vendu cette moto contre l’arme du crime, vente faite en bonne et due forme. Ma moto, qui était mon unique outil de déplacement en tant qu’indépendant, est immobilisée depuis 1 an et demi. Deux lettres au procureur sont restée sans réponses.

Si l’arme du crime avait été échangée contre une liasse de billets, un animal de valeur, un costume de valeur, les billets seraient introuvables, l’animal surement pas enfermé (droit des animaux) et le costume perdu dans la nature...

En quoi mon véhicule, qui a subit de nombreuses transformations (peinture et accessoires par mes prédécesseurs et moi même), peut-il être utile dans cette affaire (qui est sérieuse, j’en conviens)...?
Commet obtenir une restitution de ce véhicule qui sera bientôt très détérioré (une moto, au-delà d’un an d’immobilité se dégrade rapidement (joint, huile, conduits bouchés, etc) et surtout et mon outil de travail (sans compter la somme d’achat).

En vous remerciant d’avance.

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