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Alcool au volant : le second souffle ! Par Maud Rouchouse, Avocat.
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19 juin 2017, 17:00
L’article R.234-4 2 du Code de la route dispose que :
« L’officier ou l’agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d’alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l’objet de cette vérification. Il l’avise qu’il peut demander un second contrôle. Le procureur de la République, le juge d’instruction ou l’officier ou l’agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu’il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué (...)
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