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La fiducie au service des "start-up". Par Arnaud Touati, Avocat et Renaud Baboin.
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19 juin 2017, 09:30
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[1] Lorsque l’actif fiduciaire est laissé à la disposition de l’emprunteur, en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde la cession par le fiduciaire de l’actif est différée tant que dure cette procédure. En cas de conversion de la sauvegarde en redressement ou liquidation judiciaire, la cession de l’actif redevient libre. Dans tous les cas aucun créancier même privilégié ne sera préféré au prêteur fiduciaire.