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En présence de nu-propriétaires et d’usufruitiers : lesquels sont concernés par ce registre ?
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6 septembre 2017, 02:49, par Marie MARTIN
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Bonjour et merci pour votre article et vos réponses aux divers commentaires.
Dans le cas suivant, qui faut-il déclarer dans le registre ?
Il s’agit d’une SCI familiale. Le père et la mère possédaient chacun 50 % des parts en pleine propriété, mais ils n’en ont gardé que l’usufruit et ont fait donation de la nue-propriété à leurs 3 enfants, soit pour chacun 33,33 %..
Le père est gérant et devra donc être déclaré à ce titre, mais qu’en est-il pour les autres ?
Par ailleurs, faudra-t-il prévenir le greffe chaque fois qu’un des bénéficiaires effectifs changera d’adresse ?
Marie13