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CVAE : une opportunité de remboursement pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré. Par Thomas Ramon, Avocat.
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19 juillet 2017, 17:00
En principe, le montant de la CVAE est obtenu en appliquant au montant de la valeur ajoutée un taux progressif calculé selon le montant du chiffre d’affaires imposé. Plus le chiffre d’affaires est élevé et plus le taux d’imposition à la CVAE est élevé. Il ne peut, en revanche, excéder 1,5% de la valeur ajoutée (taux appliqué aux sociétés dont le CA excède 50 millions d’euros) et en deçà de 500 000 euros de chiffre d’affaires, les sociétés concernées sont exonérées de CVAE.
Pour les sociétés membres d’un (...)
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