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Le droit à l’erreur : vers une révolution culturelle des administrations ? Par Anaïs Leclercq, Avocat.
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25 août 2017, 08:00
Face à l’insécurité juridique des cotisants résultant de la complexification et de l’instabilité de la norme en matière de cotisation sociale (Propos repris du Rapport parlementaire remis le 13 mai 2015 - « Pour un nouveau mode de relations Urssaf/entreprises »), le droit à l’erreur pour tous dans les démarches administratives permettrait de ne pas être sanctionné systématiquement en cas de méprise.
Cette proposition s’inscrit dans une logique apparente d’amélioration des relations entre l’administration (...)
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