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En réponse à l'article :

Année lombarde : rejet de l’argumentaire en défense des banques. Par Virginie Audinot, Avocat. retour à l'article
2 octobre 2017, 10:00
Comme je l’avais indiqué dans un précédent billet (ici), la pratique de l’année lombarde (soit année bancaire fictive de 360 jours) pour le calcul des intérêts continue de coûter cher aux banques. Ces dernières ont alors mis au point différents axes de défense afin de tenter de justifier leur recours à cette pratique. Le premier consiste à faire croire que les banques n’auraient aucune obligation de recourir à l’année civile pour le calcul des intérêts, contrairement au TEG, pour lequel le législateur (...)
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