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Refus de salle sportive de la commune par la mairie
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5 août 2019, 17:07, par AHML
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Bonjour,
Nous venons de créer une association sportive sur notre commune. Le siège social est bien sur la commune de notre demande. La mairie nous refuse le prêt de la salle sportive, en estiment que notre association n’est pas de la commune. En effet, notre association porte le nom du sport en question suivie d’une ville plus importante de la même agglomération (et connue). Le refus est du fait que notre association ne porte pas le nom de la commune ou nous demandons la salle, mais alors que nous l’avons crée et le siège social est bien dans la commune de notre demande. Est-ce un motif recevable pour un refus de salle ? Qu’elles sont les recours possibles ? vers qui s’orienter ?.
Pour info, nous rencontrerons le Maire de la commune fin aout/ début septembre...
En vous remerciant,