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Je ne vois pas les choses tout à fait comme cela.
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6 décembre 2017, 23:45, par Luciole
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Cher Maître,
Votre point de vue est intéressant mais je n’imagine pas les bailleurs parisiens attaquer massivement l’Etat pour les raisons suivantes :
En revanche, les conditions justifient de ne pas reconduire le bail par tacite reconduction aux mêmes conditions en respectant les règles du loyer manifestement sous-évalué en s’auto référençant et de ne pas respecter le loyer de l’ancien locataire en cas de changement de locataire. Le bailleur a subi un sacré vice de consentement en se sentant obligé de baisser son loyer.
Ce qui serait intéressant serait de voir comment vont être traités la quelques dizaine de locataires qui ont saisi la commission de conciliation.
Cordialement