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Finances et séparation, le Juge n’est pas comptable. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
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11 décembre 2017, 16:15
Lorsqu’il s’agit de pension alimentaire ou de prestation compensatoire, les tribunaux demandent à avoir les documents justificatifs de la situation financière précise des parties.
Sur le plan juridique, la raison en est simple : les pensions alimentaires doivent être fixées en fonction des revenus et charges des parties, en tenant donc compte de leurs ressources et de leurs charges fixes et en se limitant à l’actualité ou à la situation immédiatement prévisible.
La prestation compensatoire quant à (...)
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