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Ordonnances Macron et prescription : qu’est-ce qui change pour les salariés et cadres ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
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23 janvier 2018, 12:00
Ainsi, alors que la prescription de l’action en justice était de 30 ans avant 2008, la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 avait drastiquement réduit les délais, les fixant à 5 ans quelles que soient les demandes (rupture du contrat de travail, rappels de salaire, discrimination, harcèlement etc.).
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 a poursuivi ce travail de réduction des délais de prescription qui dépendaient désormais de la nature de la demande, à savoir :
12 mois : contestation d’un licenciement pour (...)
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