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Abus de confiance
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13 décembre 2019, 09:57, par Stephane
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Bonjour, merci pour cet article tres explicite et tres instructif
Un entrepreneur, qui aura du arrêter un chantier pour insuffisance de trésorerie (et donc impossibilité de payer des soustraitants) alors que le client a versé des avances, qui aura aussi prétendu avoir passé des commandes de matériaux (mais non validés pour la même raison), se trouve donc avec un chantier à l’arret depuis 3 mois. Apres sa liquidation judiciaire, peut on argumenter de l’abus de confiance envers son client (poour "detournement des avances") ? Dans quel espoir ?
Merci