Poster un message
En réponse à l'article :
Ordonnances Macron et représentation du personnel : quand et comment mettre en place un Comité Social et Economique (CSE). Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
retour à l'article
22 février 2018, 10:00
1) La mise en place progressive du CSE
L’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 organise une mise en place progressive du CSE, en fonction de la situation de l’entreprise, avec comme date butoir le 31 décembre 2019.
Ainsi, au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront disposer d’un CSE. On doit distinguer 5 cas.
1.1) Cas n° 1 : La mise en place du CSE dans les entreprises dépourvues d’Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au 23 septembre (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.