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Arbitrage : le juge d’appui étatique n’est pas le gardien de l’application du règlement d’arbitrage. Par Olivier Vibert, Avocat.
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27 février 2018, 08:30
Un litige nait entre l’Etat du Cameroun et une société belge au sujet d’un contrat d’affermage d’une zone protégée. Le contrat est rompu.
La Société saisi la Chambre de commerce internationale (CCI) d’une demande d’arbitrage.
Dans le cadre de la procédure arbitrale, un complément de provision est demandé par la CCI. Ce complément de provision n’est pas payé par la Société Belge.
La CCI fait alors application de son règlement et plus précisément de l’article 37 6.
« Article 37 – Provision pour frais de (...)
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