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CALCUL DE L’EFFECTIF
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25 juillet 2019, 16:39, par SOPHIE BAUCHET
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Bonjour
J’aimerai savoir si le chef d’entreprise (qui n’est pas le gérant) qui détient 75% des parts sociales, à la retraite mais salarié à temps partiel rentre dans le calcul des effectifs pour le CSE. Idem pour son fils, cadre salarié détenant 25% des parts et sa concubine salariée de l’entreprise également. Ces personnes sont décisionnaires dans la gestion de l’entreprise et représenteraient au total 25% de l’effectif.
J’ai des informations contradictoires sur le sujet. pouvez-vous m’aider ?
D’avance merci