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Les limites au droit de construire dans les communes littorales. Par Caroline Bardoul, Avocat.
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24 mars 2018, 11:30
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[1] L. 121-8 du Code de l’urbanisme, ancien article I de l’article L. 146-4 du Code de l’urbanisme.
[2] CE 3 avril 2014, Commune de Bonifaccio, n° 360902.
[3] CE 27 septembre 2006, n° 275924 ;CE 3 octobre 2016, n° 275924.
[4] CAA de NANTES, 12 février 2018,N° 16NT02409
[5] CAA de NANTES, 26 juin 2015, n° 14NT00317
[6] CAA Nantes 16 mars 2018, n° 16NT02228