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10 mars 2021, 15:04, par Jean-Pierre ZUNINO, Maître d’oeuvre
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Bonjour et merci beaucoup pour toutes ces précisions.
Les courtiers en travaux, en tant que commerciaux, ne sont effectivement pas tenus à être titulaires de la Garantie Décennale et, pour rassurer leurs clients, annoncent qu’ils sélectionnent uniquement des artisans qui possèdent cette garantie et qu’en cas de malfaçon l’assurance des artisans couvrira la remise en état des travaux.
Un courtier en travaux, aux yeux de la loi, n’est pas considéré comme un technicien et pourtant, nombre d’entre eux, outrepassent leurs prérogatives (études, plans, suivi et coordination de chantiers, réception des travaux ETC...).
En cas de problème, la garantie décennale de l’artisan ne sera pas suffisante et devant les tribunaux, un courtier en travaux n’étant pas titulaire de cette garantie, sera tenu pour responsable, à titre personnel et devra dédommager son client sur ses deniers personnels ; selon le montant des travaux qui peut être très élevé, le courtier risque de ne pas pouvoir assumer toutes les dépenses à engager.
Cordialement
Jean-Pierre ZUNINO
Gérant AZZA Solution